Au cours des dernières années, le Portugal a accueilli un nombre croissant de citoyens du monde entier, en grande partie, suite à la mise en place d’une politique fiscale pour attirer les investissements et talents étrangers.
Avec la validation du budget de l’État de 2024, le gouvernement portugais a décidé de mettre fin au régime des résidents non-habituels (RNH), en vigueur depuis 2009 et permettant une réduction de l’impôt sur le revenu (IRS) sur une période de 10 ans pour les nouveaux résidents étrangers, ce dernier est alors remplacé par un nouveau régime, celui de l’incitation fiscale à la recherche scientifique et à l’innovation (surnommé RNH 2.0).
Le RNH 2.0 restreint le cercle des potentiels candidats aux bénéfices par le biais d’un resserrement des conditions d’obtention et par l’exclusion des retraités et des personnes fortunés n’exerçant aucune activité professionnelle ou n’ayant pas d’activité entrepreneuriale. Le but étant d’attirer d’avantage une main d’œuvre plus active et plus spécialisée.
Bien qu’un régime de transition du statut RNH ait été mis en place, il a été constaté qu’un grand nombre de résidents étrangers, qui avaient pour projet futur un déménagement au Portugal, en particulier ceux qui ne remplissent pas les conditions du nouveau régime, se questionnent aujourd’hui quant à la viabilité de leur projet et si le Portugal pourrait être encore une destination aussi attractive qu’elle ne l’a été.
La réponse est bien évidemment oui ! Outre la qualité de vie, les paysages variés et autres richesses du Portugal, il existe également depuis de nombreuses années, des solutions alternatives, complémentaires et conformes au régime RNH qui permettent d’accompagner les résidents étrangers dans leur projet de déménagement au Portugal.
Les contrats d’assurance « Unit-Linked » apparaissent comme une solution d’ingénierie patrimoniale et d’optimisation fiscale qui méritent une observation attentive.
Les assurances « Unit-Linked » sont des produits d’assurance-vie dont le capital du contrat est exprimé en unités de compte qui représentent des participations dans des fonds autonomes gérés par le biais de la compagnie d’assurance.
Multiforme, cet outil de planification patrimoniale offre simultanément la couverture d’une assurance-vie, ainsi que de multiples options d’investissement parmi un large éventail d’actifs, s’adaptant à la situation particulière de chaque client. Ces actifs composent des fonds d’investissements séparés des actifs de la compagnie d’assurance et de la banque dépositaire, de manière à qu’ils soient protégés contre les réclamations des créanciers en cas d’insolvabilité des entités respectives.
Les avantages des contrats d’assurance « Unit-Linked » sont nombreux, comme par exemple, la planification successoral et l’optimisation et préservation du patrimoine.
Planification successorale : le preneur d’assurance peut désigner librement et confidentiellement les bénéficiaires, indépendamment de la relation existante entre lui et le(s) bénéficiaire(s) et de la loi applicable à la succession.
Optimisation et Préservation du Patrimoine : Depuis la révocation du régime des résidents non-habituels (RNH) et dans le contexte fiscal actuel au Portugal, le contrat d’assurance est l’outil d’optimisation fiscale et de préservation du patrimoine que les étrangers qui y résident ou prévoient d’y résider devrait considérer. En effet, les revenus provenant des actifs sous-jacents à l’assurance-vie ne sont taxés qu’au moment du rachat (partiel ou total), de l’avance ou de l’échéance de la police/contrat. Cela veut dire qu’il y a un report du moment de l’imposition si l’on compare aux cas de détention directe d’actifs.
De plus, au moment de l’imposition, seulement le montant nette perçu est imposable. C’est-à-dire que l’impôt sur le revenu ne retombe que sur la différence positive entre la somme versée au preneur de l’assurance à titre de rachat, d’avance ou d’échéance et les primes réglées pendant la durée de l’assurance.
Par ailleurs, la loi portugaise prévoit également qu’à condition qu’au moins 35 % des primes d’assurance contractuellement dues aient été payées pendant la première moitié de la durée du contrat:
- Seulement quatre cinquièmes des revenus perçus sont imposables, ce qui donne un taux d’imposition effectif de 22,4 %, si les paiements de rachat sont effectués après 5 ans à compter du début de la police d’assurance-vie ;
- Seulement deux cinquièmes des revenus perçus sont imposables, ce qui donne un taux d’imposition effectif de 11,2 %, si les paiements de rachat sont effectués après 8 ans à compter du début de la police d’assurance-vie.
La solution d’assurance-vie est également très intéressante pour les contribuables qui bénéficient déjà du RNH, mais qui voient s’écouler le respectif délai de 10 ans. Ceux-ci peuvent profiter du temps encore couvert par les bénéfices du régime RNH pour voir dépasser les délais d’attente de 5 et 8 ans et ainsi pouvoir bénéficier des taux réduits ci-dessus indiqués.
En conclusion, malgré un contexte fiscal différent et la mise en place d’un nouveau régime (RNH 2.0), il est toujours possible de trouver d’autres solutions conformes qui viendront s’adapter à vos besoins, qu’ils soient présents ou futurs, comme avec notamment les assurances « Unit-Linked ».
Fort de son expertise, notre French Desk, en collaboration avec les compagnies d’assurance leaders du marché, conseil et accompagne des clients dans ce type d’investissement et se tient à votre disposition.
par Tatiana Cardoso, Diogo Silva Melo et Maria Luiza Spadoni, Domaine de Pratique – French Desk
